Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 12.
De nombreuses entreprises œuvrant dans le secteur de l’eau font de nombreux efforts pour proposer des bouteilles entièrement recyclables ; l’interdiction des publicités ou actions commerciales en faveur de telles entreprises est aussi injustifiée qu’injuste en ce que ces entreprises mettent de nombreux dispositifs en œuvre pour amorcer une reconversion écologique vertueuse. Cette sanction est donc… (extrait)