Amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les enseignants originaires des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, justifiant des critères mentionnés à l’article 2 de la présente loi, sont prioritaires dans les affectations sur leur académie d’origine dès lors qu’ils en ont formulé le vœu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux enseignants ayant subi des "mutations forcées" et désirant retourner dans leur académie d'origine d'être prioritaires. Toutes ces affectations non désirées et non préparées sont lourdes de conséquences pour les fonctionnaires et leurs familles. Elles provoquent en effet des catastrophes financières, l’éclatement des familles et de véritables drames humains. Lors… (extrait)