Amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les enseignants stagiaires ou néo-titulaires ayant effectué leur stage au sein d’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, qui reçoivent leur première affectation et répondent au II de l’article 2 de la présente loi, sont prioritaires dans les affectations sur leur académie d’origine dès lors qu’ils en ont formulé le vœu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux enseignants stagiaire et dits "néo-titulaires" de bénéficier des critères justifiant du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, et ainsi d'être prioritaires dans les affections sur l'académie d'origine. Le système de bonification actuel est inadapté car… (extrait)