Supprimer cet article.
Le sujet de cette proposition de loi est trop grave, trop important, pour être voté ainsi. On nous propose un texte, presque à la sauvette, dans une « niche » parlementaire alors qu’il va être déterminant pour la vie de nombreux enfants et de nombreuses familles. Il faut remarquer qu’aucune étude d’impact n’a été faite. Aucun avis n’a été demandé. Ni celui du Conseil d’État, ni celui du Haut Conse… (extrait)