Amendement n° 101 de M. Julien Aubert à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l’article.

L'exposé des motifs

Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ce vote n’est que consultatif, il constitue un désaveu pour le président de la République et montre que ce projet n’est pas partagé, pas même dans l’une des in… (extrait)