Amendement n° 309 de M. Hubert Wulfranc sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 15, supprimer les mots : « directement ou par l’intermédiaire de filiales, ».
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise notamment à prévenir l’externalisation des activités de SNCF Réseau.