Amendement n° 1612 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « architecture, », insérer les mots : « l’insertion paysagère, ».

L'exposé des motifs

Sans revenir sur l’objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à maintenir, parmi les pièces systématiquement exigées dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l’insertion paysagère du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire. A cet égard, il apparaît indispensabl… (extrait)