Amendement n° CE898 de M. Emmanuel Maquet à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pièces », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées par décret. »

L'exposé des motifs

Le programme « dites-le-nous une fois » a permis des simplifications demandées de longue date pour éviter les échanges superflus avec l’administration. Toutefois, dans cette formule, c’est l’administration qui parle. Il est temps de s’attaquer à la situation miroir : que les administrés, citoyens et entreprises, disent à l’administration : « demandez-le-nous une fois ». En l’occurrence, s’agissant… (extrait)