Amendement n° 2105 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 15.

L'exposé des motifs

L’article 54 introduit une modification dans la composition du Conseil d’Administration de la Poste. Ce dernier comprend toujours 21 membres dont sept représentants des salariés élus mais le nombre de membres représentants l’État est quant à lui singulièrement réduit. Ainsi, un représentant de l’État est nommé selon les conditions prévues par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014.… (extrait)