Amendement n° 165 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La modification du Conseil d’Administration fragilisant en son sein la représentation de l’État ne paraît aucunement justifiée. L’alinéa 14 induit en outre la possibilité que l’État ne détienne plus une part majoritaire du capital de la Poste et que, dans un tel cas, ses représentants de détiennent plus de voix délibérative. Une telle supposition est contradictoire avec la vol… (extrait)