Amendement n° 47 de M. Christophe Bouillon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Les cinquième et sixième alinéas sont ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Dans le cadre de l’accompl… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi qui a été supprimé par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation et qui visait à lutter contre la précarité du statut actuel des personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap (AESH) et à revaloriser ce statut, pour le rendre plus attractif en prévoyant que ces personnes : - 1° seraient désorm… (extrait)