Adopté.
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "ressources" chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap pendant les temps scolaire, périscolaire … (extrait)
Le 11 octobre dernier, le Groupe les Républicains a défendu une proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Chacun sait le sort que les députés de la Majorité ont réservé à ce texte pourtant bénéfique à notre pays. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette proposition de loi et vise à compléter l’article 2 de la proposition de loi afin de prévoi… (extrait)