Amendement n° 78 (Rect) de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet que soit désigné, dans chaque département, par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) « référents », chargé de fournir à d’autres AESH un appui dans l’accompagnement de ces élèves. Cette proposition s’inscrit dans cette volonté d’une approche territoriale coordonnée entre … (extrait)