Amendement n° 25

ARTICLE 2

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Aurélien Pradié LR

Premier·es cosignataires (12 sur 103) :

• Christian Jacob
• Damien Abad
• Emmanuelle Anthoine
• Julien Aubert
• Nathalie Bassire
• Thibault Bazin
• Valérie Bazin-Malgras
• Valérie Beauvais
• Émilie Bonnivard
• Jean-Yves Bony
• Ian Boucard
• Jean-Claude Bouchet

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte de loi vise à renforcer l'inclusion des élèves en situation de handicap dans le système éducatif. Il modifie plusieurs articles du code de l’éducation pour améliorer l’accompagnement des élèves, notamment en précisant les modalités de recrutement et de formation des accompagnants. Il élargit également les responsabilités des commissions chargées d’évaluer les besoins des élèves et prévoit des dispositions pour mieux organiser les classes en fonction des besoins des élèves. Enfin, il impose au gouvernement de rendre compte, dans un délai de six mois, de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC11 Mme Béatrice Descamps UDI_I Retiré I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. II. - Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. - Le chapitre…
• n° AC13 M. Aurélien Pradié LR Adopté I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de…
• n° AC14 M. Aurélien Pradié LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 24 M. Aurélien Pradié LR Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la…
• n° 26 M. Aurélien Pradié LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 44 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les cinquième à septième alinéas de l’article L. 917-1 du code de l’éducation…
• n° 47 M. Christophe Bouillon Devenu sans objet Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Les…
• n° 52 Mme Béatrice Piron LAREM Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917-1 du code de…
• n° 60 Mme Laurence Dumont SOC Devenu sans objet Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Les…
• n° 75 Mme Jacqueline Dubois LAREM Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de…
• n° 78 (Rect) Mme Cécile Rilhac LAREM Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, il…
• n° 83 M. Aurélien Pradié LR Rejeté I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « référents » le mot : « ressources ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par…
• n° 84 M. Aurélien Pradié LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet appui peut viser à une expertise particulière sur une forme de handicap, à…
• n° 85 M. Aurélien Pradié LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces accompagnants doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au…
• n° 96 Le Gouvernement Adopté Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1…