Amendement n° 96 de Le Gouvernement à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : La première phrase du sixième alinéa de l'article L 917-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : "Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans renouvelable une fois".

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même