Amendement n° 5 de M. Maxime Minot sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « sur le sport ».

L'exposé des motifs

Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les deux mesures du texte, ces dernières n’ont en commun que le caractère sportif. Le Gouvernement entend donc réunir dans un même texte deux mesures qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, illustrant, ainsi, le peu de cohérence dans l’organisation législative mais aussi, in fine, du peu de cas qu’elle fait du P… (extrait)