Amendement n° 1729 de M. Didier Martin sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique à étendre le diagnostic mentionné au même article à la numération des autosomes. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des établissements concernés, les caractéristiques de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est, au travers d’une expérimentation de trois ans, d’évaluer la pertinence d’étendre le DPI à la numération des autosomes.