Amendement n° 1547 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le dépistage d’un risque d’une particulière gravité du développement embryonnaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre le dépistage des embryons aneuploïdes. Il n’y a pas de manipulation du génome, comme c’est le cas pour les OGM (organismes génétiquement modifiés, céréales, légumes, etc), mais bien une analyse des chromosomes constituants l’embryon. Il s’agit de dépister les embryons aneuploïdes (cellules qui ne possèdent pas le nombre normal de chromosomes, soit trop, soit pas ass… (extrait)