Amendement n° 2192 de M. Jean-François Eliaou à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 19 bis ainsi rédigé résulte de l'adoption en commission spéciale d'un amendement de M. Saulignac et plusieurs de ses collègues, adopté contre l'avis du rapporteur. Cet article autorise désormais, à titre expérimental, le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies sur les embryons issus de fécondation in vitro. Or, des programmes hospitaliers de recherche clinique sont d… (extrait)