Amendement n° 1355 de M. Didier Martin à l'article 19 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de dresser un bilan des pratiques actuelles et de leurs évolutions possibles en matière de diagnostics prénatal et préimplantatoire.