Amendement n° 1 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57-1 », insérer les références : « à L. 72-1, L. 74 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 4° bis A Après le II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. - Pour l’élection présidentielle, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les deux premières procurations sont seules valables ; les autres sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la double procuration pour le vote en France lors des présidentielles, comme cela a été le cas pour les élections municipales de juin 2020. Cela a pour but de simplifier l'accès au vote. Cette disposition pourra à terme conduire à faire évoluer le code électoral.