Amendement n° 14 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Des représentants d’associations de protection de l’environnement ; » II.- En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la référence : « au 2° » la référence : « aux 2° et 2° bis ». III. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les membres mentionnés au 2° » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'article III et de l'article III bis nouveau de l'article 1er de la proposition de loi. Le premier pose comme un des objectifs du syndicat mixte la préservation de la ressource en eau. Le second dispose que le syndicat mixte exerce, entre autres, des missions d’études générales visant à préserver la ressource en eau, à favoriser une gestion durable … (extrait)