Amendement n° 18 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « entend du », les mots : « présente au ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle de l'alinéa 18 prête à confusion, pouvant laisser penser que ce serait à la commission de surveillance de présenter au comité syndical un état de ses propres travaux à elle. Or, le bon sens permet de penser que c'est, au contraire, au comité syndical de rendre compte à la commission de surveillance des travaux qu'il a réalisés, puisque la mission de c… (extrait)