Rejeté.
Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. - Pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, la durée initiale des mesures prévues au 2° du I de l’article L. 3131-15 du même code, lorsqu’elles ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile pendant plus de douze heures par jour, ne … (extrait)
L’auteur de l’amendement est favorable à une prorogation de l’état d’urgence mais, comme le Sénat, il propose de ne le proroger que jusqu’au 3 mai : cette « clause de rendez-vous » est nécessaire pour que la nécessité de l’état d’urgence soit débattue, au Parlement, dans un délai raisonnable. L’amendement, en outre, propose que les mesures de « confinement » - interdisant aux personnes de sortir d… (extrait)