Amendement n° 40 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui proroge l’état d’urgence sanitaire de trois mois et demi supplémentaires, soit jusqu'au 1er juin 2021. Ils souhaitent réitérer leur opposition à la banalisation du régime dérogatoire au droit commun que constitue l’état d’urgence sanitaire et considèrent qu’une prorogation de trois mois et demi est excessive. Compte tenu tan… (extrait)