Amendement n° 9 de M. Sacha Houlié à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juin 2021 », la date : « 16 mai 2021 ».

L'exposé des motifs

Conformément à la proposition n° 6 de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire et en lien avec l’amendement n°04, le présent amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à une durée de trois mois.