Rejeté.
À compter du 1er janvier 2022, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, les exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le kérosène utilisé pour les vols nationaux sont … (extrait)
La Commission européenne vient de rappeler à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Le présent amendement vise à supprimer la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre, en rétablissant la TICPE sur le kérosène pour les vols nationaux. Le carburant utilisé pour les vols intérieurs est totalement… (extrait)