Rejeté.
L’article 213-1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212-1, un référent conduite éco-responsable. « Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les élèves et formateurs dans l’apprentissage de la conduite éco-responsable. »
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la présence au sein de l’équipe pédagogique des enseignants de la conduite d’auto-école d’un référent à la conduite éco-responsable. L’éco-conduite se réfère à un comportement citoyen et responsable. Elle permet de réduire sa consommation de carburant et diminue le risque d’accident. Selon l’Ademe, les économies de carburant peuvent atteindre 7 à 10 … (extrait)