Rejeté.
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 265 bis est ainsi modifié : a) Le b est abrogé : b) Le c est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires de pêche, et aux navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » ; 2° Le a de l’article 265 septies est abrogé. 3° L’article 265 nonies est ainsi modifié : a) Aux premier et deuxième alinéas, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 20… (extrait)
Cet amendement propose la suppression des niches fiscales principales, qui perdurent et bénéficient à des secteurs polluants. Ce soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années. Remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l’État), remboursement du gazole pour le transport routier (plus de 1,1 milliar… (extrait)