Rejeté.
En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues à l’article 1er de la présente loi, il est créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire composé du représentant de l’État, du président du département ou de la collectivité, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, du président de l’association départementale des maires, des parlementaires du territoire, du directe… (extrait)
Cet amendement vise à créer, dans chaque territoire ultramarin concerné par l'état d'urgence sanitaire, un comité de suivi (dont la composition est similaire à celle de la Conférence territoriale de l'action publique), se réunissant au moins une fois par semaine, chargé de débattre et rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur le… (extrait)