Rejeté.
Après l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131-14-1. - En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131-12 et suivants du présent code, il est crée, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, un comité de suivi de crise sanitaire composé du représentant de l’État dans le département, du directeur général de l’Agence régionale de santé, d’élus, de personnalités qua… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose la mise en place d'un comité de transparence citoyen dont la mission serait de suivre la crise sanitaire dans chaque territoire ultramarin. De tels comités ont déjà été créés en Guyane et en Martinique. A titre d'exemple, en Guyane, ce comité citoyen est chargé : - D’examiner la situation épidémiologique et son impact sur l… (extrait)