Amendement n° 11

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Jean-Hugues Ratenon FI

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Éric Coquerel
• Alexis Corbière
• Caroline Fiat
• Bastien Lachaud
• Michel Larive
• Jean-Luc Mélenchon
• Danièle Obono
• Mathilde Panot
• Loïc Prud'homme
• Adrien Quatennens

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte modifie la date de fin de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins, prolongeant cette mesure jusqu’au 15 novembre 2021. Cette prorogation s’applique aux territoires où la situation sanitaire reste critique, avec des taux d’incidence élevés et une pression hospitalière importante. L’article modifié précise les conditions et les dates de fin de cette mesure dans le cadre de la loi de sortie de crise sanitaire.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL10 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL11 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° CL12 Mme Danièle Obono FI Rejeté « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° 12 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant…
• n° CL13 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° 13 Mme Danièle Obono FI Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
• n° CL14 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° 14 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° CL15 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° 15 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° CL16 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° 16 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° CL17 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
• n° 17 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL18 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 18 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL19 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 19 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL20 Mme Mathilde Panot FI Rejeté « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre…
• n° 20 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL21 Mme Mathilde Panot FI Rejeté « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre…
• n° 21 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL22 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Après l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-14-1 ainsi rédigé : « Art. L.…
• n° 22 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL23 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant…
• n° 23 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL24 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° 24 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° CL25 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable
• n° 25 M. Jean-Hugues Ratenon FI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL26 Mme Caroline Fiat FI Déclaré irrecevable
• n° 26 Mme Mathilde Panot FI Rejeté En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier…
• n° 27 Mme Mathilde Panot FI Rejeté En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier…
• n° 28 Mme Mathilde Panot FI Rejeté En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier…
• n° 29 Mme Mathilde Panot FI Rejeté En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier…
• n° 30 M. Gérard Leseul SOC Rejeté En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues à l’article 1er de la présente loi, il est créé, dans…
• n° 31 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable
• n° 33 M. Max Mathiasin DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 34 M. Gérard Leseul SOC Rejeté I. - Il est créé un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité, dont les membres…
• n° 36 Mme Maina Sage AGIR-E Rejeté À compter de la promulgation de la présente loi, les délégations aux Outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont…

12 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.