Amendement n° 41 de M. Thierry Michels sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre dans les territoires d’outre-mer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article 1er de la présente loi, des restrictions sanitaires dans les entreprises. Ce rapport détaille les mesures incitant à maintenir et à stimuler le dialogue social en temps de pandémie de la covid-19, dont le fonctionnement des comités sociaux et économiques. Ce r… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement arrive en repli des amendements 42 à 47. Il vise à appeler la question de la stimulation du dialogue social pour lutter contre la covid19 et la capacité à donner à l’ensemble des entreprises, dans l’attente d’une possible généralisation de l’obligation vaccinale, la possibilité de mettre en place le pass sanitaire, en particulier dans les territoires ultramarins, sujets du pr… (extrait)