Amendement n° 2 de M. Ian Boucard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 3131-15 du code de la santé publique est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation aux mesures du présent article, les mineurs sont dispensés de présenter soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, dans le cadre de leurs activités associatives. » II. - … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de dispenser du pass sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités ou qui effectuent du bénévolat au sein d’une association. En effet, après de longs mois de solitude confinés chez eux, les adolescents ont besoin de retrouver leurs habitudes associatives. Cependant, il y a pour le moment un grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui n’a pas été vacciné. De plus, si … (extrait)