Amendement n° AC10 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 2
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 12, après le mot : « activités », insérer le mot et le signe : « culturelles, ».
L'exposé des motifs
Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.