Amendement n° CE657 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 19 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 6° du II de l’article L. 141-5 du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° À la territorialisation des objectifs d’énergies renouvelables contenant une carte indicative identifiant des zones propices à l’implantation d’installation de production mentionnées au I de l’article .... de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

En raison des caractéristiques climatiques et géographiques spécifiques des îles et de leur petite taille notamment, les systèmes électriques insulaires créent de fortes contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. C'est pourquoi, ces territoires ont été regroupés dans la catégorie Zone Non Interconnectée (ZNI) avec des Programmations Pluriannuelles … (extrait)