Amendement n° CE1339 de Mme Aude Luquet à l'article 11 decies c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants : « et d’acheminement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres.