Amendement n° 2066 de M. Jean-Claude Raux à l'article 11 decies c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « énergie solaire » les mots : « énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Le poids de la commande publique bien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de la crise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein du PIB national remonter. Au sein même de cette commande, la place des travaux représente 51 % des opérations. La commande publique est donc indéniablement un puissant levier pour accélérer le développement des énergies renouvelables, … (extrait)