Amendement n° 1836 de M. Gérard Leseul à l'article 11 decies c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, » insérer les mots : « de leur lieu de production en favorisant l’échelle nationale et européenne, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un véritable outil de politique industrielle. La souveraineté énergétique passera nécessairement par une souveraineté industrielle à l'échelle française et européenne. Cela nécessite de favoriser au maximum les filières industrielles françaises et européennes existantes en matière de fabrication de dispositifs … (extrait)