Amendement n° 1834 de M. Gérard Leseul à l'article 11 decies c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes les solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics de solutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission de régulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité de critères au-delà du seul rapport performance/prix, afin de valoriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits des so… (extrait)