Amendement n° 57 de M. Fabien Di Filippo à l'article 11 decies c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L’article L. 2113-2 du code de la commande publique est complété par l’alinéa suivant : « « Dans le cadre de ces activités d’achat centralisées, il peut également proposer un accompagnement des administrations centrales, déconcentrées, des opérateurs de l’État et des collectivités territoriales afin de les aider à s’équiper en solutions d’énergies renouvelables. Le cas échéant, il s’occupe notamment de certifier la fiabilité des prod… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d'accompagner et d'encourager les investissements publics dans le domaine des énergies renouvelables. La France n’investit pas assez dans les énergies renouvelables, et ce depuis de nombreuses années. La mobilisation de la commande publique est indispensable pour le développement d’une filière industrielle française qui soutiendrait le déploiement des énergies renouv… (extrait)