Amendement n° CD1165 de Mme Aude Luquet à l'article 11 decies c
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° bis Les conséquences de la fabrication et de l’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet sur l’environnement ; ».