Amendement n° CE38 de M. Sébastien Jumel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Il veille à produire une évaluation prévisionnelle des impacts de la mise en place de cette Sécurité sociale de l’alimentation en matière d’agriculture, de santé publique et d’organisation de la production et de la distribution des denrées alimentaire… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une Sécurité sociale de l’alimentation. Véritable enjeu politique et public, l’alimentation représente aujourd’hui un levier majeur de transformation et de transition. La création d’une Sécurité sociale de l’alimentation est un enjeu d’avenir, notamment pour participer à transformer notre modèle agricole et ali… (extrait)