Rejeté.
L’article L. 410-5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne peuvent être inférieurs aux coûts de production. Les modalités d’application du présent VI sont précisées … (extrait)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter pour un an la généralisation du bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer depuis la loi Lurel de 2012, afin de répondre à l'urgence alimentaire et de garantir à tous les Français l'accès à une alimentation saine, suffisante et durable, tout en protégeant le revenu des agriculteurs et des acteurs de la chaîne d'approv… (extrait)