Rejeté.
Le I de l’article L. 410-5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne peuvent être inférieurs aux coûts de production ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser le bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer depuis la loi Lurel de 2012, afin de répondre à l'urgence alimentaire et de garantir à tous les Français l'accès à une alimentation saine, suffisante et durable, tout en protégeant le revenu des agriculteurs et des acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le bouclier q… (extrait)