Tombé.
À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État étend les dispositions de l’article L. 410-5 du code de commerce à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne peuvent être inférieurs aux coûts de production. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter pour un an la généralisation du bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer depuis la loi Lurel de 2012, afin de répondre à l'urgence alimentaire et de garantir à tous les Français l'accès à une alimentation saine, suffisante et durable, tout en protégeant le revenu des agriculteurs et des acteurs de la chaîne d'approv… (extrait)