Amendement n° CE44 de M. Emmanuel Fernandes à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, aujourd’hui en vigueur dans les Outre-mer. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que soit évaluée l'opportunité de généraliser le bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer depuis la loi Lurel de 2012, afin de répondre à l'urgence alimentaire et de garantir à tous les Français l'accès à une alimentation saine, suffisante et durable, tout en protégeant le revenu des agriculteurs et des acteurs de la chaîne d'appr… (extrait)