Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À compter du 1er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond de ressources tenant compte de la composition du ménage. Son montant ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois. « Les modalités d’application du présent I sont définies par décret. « II. - À partir de septembre 2023, un comité de parties prenantes composé de citoyens concernés, de re… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article initial de la proposition de loi en modifiant les objectifs du comité de parties prenantes afin de lui assigner pour mission l’évaluation des modalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, d… (extrait)