Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À partir du 1er juillet 2023, dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cette prime ne peut être inférieure à cinquante euros par personne et par mois. « Les modalités d’application du présent I sont définies par décret. « II. - À partir du … (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 1er de la proposition de loi initiale en y apportant certaines clarifications. Face à l'inflation sur les prix alimentaires qui atteint près de 15 %, il est essentiel de répondre à l'urgence sociale en garantissant à tous une alimentation saine, durable et de qualité. Force est de constater que le chèque alimentaire, mainte fois annoncé par le Gouvernement et la m… (extrait)