Amendement n° CE9 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. » les mots : « modalités d’évolution du dispositif afin de flécher l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximité d’approvisionnement et de préservation de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier les objectifs du comité de parties prenantes en lui assignant pour mission l’évaluation des modalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximité d’approvisionnement et de préservation de l’envi… (extrait)